Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus (également en ligne) entre, d’une part, Olivia DES CRESSONNIERES inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0650.877.522, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout client, dénommé ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à l’achat de bijoux, ci-après dénommés « bien », mis en vente par le vendeur ainsi qu’à l’achat des biens proposés en vente en ligne via le site internet « olivia des cressonnières» (https://www.olivia-des-cressonnieres.com).
Article 2 : Object
Les présentes conditions générales visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.olivia-des-cressonnieres.com.
L’acquisition d’un bien à travers le site précité implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens proposés à la vente
Les biens vendus sont ceux figurant sur le site internet https://www.olivia-des-cressonnieres.com.
Les photographies qui y sont reprises sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Article 4 : Prix
Le montant total de la commande effectuée par l’acheteur est indiqué sur la facture qui lui est remise, en euros (EUR) ou en dollars (US) toutes taxes (TVA et autres taxes et droits éventuellement applicables) et autres frais compris.
En cas d’achat sur le site internet https://www.olivia-des-cressonnieres.com, le montant tel qu’affiché sur la page correspondante (en EUR ou en US), avant validation définitive de la commande, n’inclut pas les frais de transport, calculés en fonction de l’adresse de livraison, qui sont affichés et intégrés au prix de vente au moment de la validation définitive.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
Article 5 : Commandes en ligne
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur.
La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse email indiquée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. Elle reprendra, notamment, le prix total de la commande ainsi que la description des biens achetés (taxes et frais de transport compris).
Les éventuelles modifications apportées par l’acheteur au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que le vendeur les ait formellement et expressément acceptées et confirmées par écrit.
Lorsque la commande est validée et payée, aucune annulation ou aucun remboursement ne peut être exigé par l’acheteur, sous réserve des articles 7 et 9 des présentes conditions.
Aucun envoi de bien ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.
Article 6 : Commandes par des professionnels en vue de la revente
Lorsque des biens sont commandés par des magasins ou des professionnels, en vue de les revendre, un acompte de 30 % doit être payé avant la mise en production des biens achetés.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, le vendeur conservera l’acompte payé lors de la commande.
Aucun envoi de bien ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement de l’acompte fixé.
Le solde du prix devra être payé au plus tard le jour de la livraison des biens achetés.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien acheté (art. VI.47, § 1er, du Code de droit économique belge).
Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de renoncer à son achat en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet du Service Public Fédéral belge - SPF Economie "Formulaire de rétractation" et l'envoyer par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur « contact@oliviadescressonnieres.com » et par courrier postal. Sa déclaration se veut dénuée de toute ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat de vente. L’acheteur doit ensuite retourner, à ses frais et à ses risques endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, le bien acheté et livré, au siège social du vendeur, à savoir à 1000 Bruxelles, rue de Villers, n° 11.
Les biens doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés du bon de livraison original. Les biens ainsi retournés doivent impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés du bon de livraison original. Les biens ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière. Les biens incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise des biens concernés, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.
En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° et 5°, du Code de droit économique belge, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés et pour des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison.
Article 8 : Paiement
Le paiement des achats réalisés en ligne s’effectue selon les modalités prévues sur le site internet https://www.olivia-des-cressonnieres.com. Lors de la validation de sa commande, l'acheteur choisit l’un des modes de paiement proposés et réalise le paiement en suivant les instructions communiquées sur le site internet du vendeur.
La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) bien(s) commandé(s) demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
En-dehors des commandes en ligne, les paiements s’effectuent par carte ou par virement, selon les instructions du vendeur.
Si les paiements ne sont pas effectués à la date prévue lors de la commande, un intérêt conventionnel de 12 % l’an est applicable sur le prix de vente, de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé, avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts.
Toute contestation relative à une facture devra parvenir au vendeur par écrit, dans les 15 jours de son envoi.
Article 9 : Livraisons
La livraison s’effectue par le moyen choisi par le vendeur, sauf convention écrite contraire. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, le bien peut être retiré au lieu et suivant les modalités décrites sur l’avis de passage laissé par les services postaux.
A défaut ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des biens commandés, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
Les biens sont transportés aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Au cas où le bien livré serait endommagé, l'acheteur peut refuser la livraison ou de ne l'accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans ces hypothèses, l’acheteur doit communiquer au vendeur, dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de réception des biens, une réclamation relative à sa commande. Celle-ci doit être adressée par lettre recommandée au siège social du vendeur, à savoir à 1000 Bruxelles, rue de Villers, n° 11 ou par courrier électronique à l’adresse « contact@oliviadescressonnieres.com ». L’acheteur doit y joindre une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que précitée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
Toute réclamation, en-dehors des hypothèses précitées, doit être réalisée selon les mêmes modalités.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
- Les cas de force majeure (notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du vendeur, …) ;
- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si le paiement n’est pas effectué ;
- Si des changements sont décidés par l’acheteur après la commande ;
- Si, le cas échéant, l’acheteur ne communique pas au vendeur des informations qui lui sont demandées, endéans le délai spécifié par le vendeur.
Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou, le cas échant, selon d’autres modalités précisées par le vendeur.
Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649bis à 1649octies du Code civil).
L’acheteur qui constate la non-conformité d’un bien vendu dans les deux ans de la délivrance de ce bien doit le notifier au vendeur dans les deux mois du constat, par lettre recommandée au siège social du vendeur, à savoir à 1000 Bruxelles, rue de Villers, n° 11 ou par courrier électronique à l’adresse « contact@oliviadescressonnieres.com ».
Cette garantie ne couvre que les éventuels défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison des biens achetés mais ne s’applique pas aux défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation ou à la négligence de l’acheteur, tels que, sans que cet énumération soit exhaustive, dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, usure, …
Le vendeur ne doit aucune garantie en ce qui concerne d’éventuels vices cachés affectant les biens vendus.
La facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par l’acheteur et produit en original.
Article 11 : Responsabilités
Le vendeur, n’étant ni propriétaire ni hébergeur du site de vente en ligne « https://www.olivia-des-cressonnieres.com », ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.
En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du bien livré par le vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.
Article 12 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises au(x) entreprise(s) avec lesquelle(s) le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Celle-ci doit être envoyée par courrier simple au siège social du vendeur, à savoir à 1000 Bruxelles, rue de Villers, n° 11 ou par courrier électronique à l’adresse « contact@oliviadescressonnieres.com ».
Article 13 : Tribunaux compétents et loi applicable
En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Les présentes conditions générales et les contrats conclus entre le vendeur et l’acheteur sont soumis à la loi belge.
Article 14 : Clause salvatrice
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pas pour effet de rendre ces conditions ou les contrats conclus entre le vendeur et l’acheteur nuls dans leur ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.
